Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

• « Service » : la plateforme Prospector AI, accessible via prospector-ai.fr, permettant de collecter des données d'entreprises B2B et de générer des emails de prospection assistés par IA.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé un compte sur le Service.
• « Token » : unité de consommation interne au Service ; 1 token = 1 entreprise scannée OU 1 email IA généré.
• « Plan » : formule d'abonnement (Starter, Essential, Pro, Business) avec une dotation mensuelle ou annuelle de tokens.
• « Pack » : achat ponctuel de tokens supplémentaires (Small, Medium, Large) en complément d'un Plan.

2. Description du service

Prospector AI est un service en ligne qui permet à un Utilisateur professionnel :

• d'accéder à une base d'entreprises B2B publiques agrégée depuis plusieurs sources tierces et mise à jour régulièrement ;
• de générer des brouillons d'emails de prospection personnalisés via une IA générative (Anthropic Claude) ;
• de connecter sa boîte Gmail ou Outlook pour le stockage et l'envoi des emails ;
• de gérer des workflows multi-étapes avec détection automatique des réponses, bounces et désinscriptions.

3. Création et gestion du compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne ayant la capacité juridique pour contracter. La création d'un compte requiert un email professionnel valide et un mot de passe respectant les règles de sécurité minimales (au moins 8 caractères, 1 majuscule, 1 chiffre).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Système de tokens

• Les tokens sont attribués selon le Plan souscrit et/ou les Packs achetés. Ils sont décomptés en temps réel à chaque action consommatrice.
• Expiration des tokens : 1 an à compter de leur attribution. Passé ce délai, les tokens non utilisés expirent automatiquement et ne peuvent être restaurés.
• Les tokens ne sont pas remboursables ni transférables entre comptes.
• En cas de résiliation, les tokens restants sont utilisables jusqu'à la fin de la période payée, puis supprimés.

5. Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le strict respect des lois en vigueur, notamment du RGPD, du Code de la consommation et du Code des postes et des communications électroniques. Sont strictement interdits :

• le spam ou la prospection agressive en violation des règles de consentement applicables ;
• le harcèlement, qu'il soit ciblé sur des entreprises ou des dirigeants ;
• la revente, la cession ou la mise à disposition de tiers des données collectées via le Service sans accord écrit préalable de Prospector AI ;
• l'usage du Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• la tentative de contournement des limites techniques, de rétro-ingénierie, ou d'accès non autorisé à l'infrastructure ;
• l'automatisation excessive (scraping massif au-delà du quota souscrit, abus d'API).

Sanctions : en cas de violation avérée, Prospector AI se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis ni remboursement, et de signaler les faits aux autorités compétentes si nécessaire.

6. Disponibilité et qualité du service

Prospector AI met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer un accès continu au Service. La disponibilité est néanmoins fournie en l'état (« as is ») et peut être affectée par :

• des opérations de maintenance planifiées (annoncées au préalable lorsque possible) ;
• des incidents techniques chez nos sous-traitants (hébergeur, Stripe, fournisseurs de données, Anthropic) ;
• des cas de force majeure.

La qualité des données fournies dépend des sources publiques tierces dont la base est agrégée et mise à jour régulièrement : Prospector AI ne garantit ni l'exhaustivité, ni la fraîcheur absolue, ni l'exactitude de chaque enregistrement. Le Service met en cache les zones scannées 90 jours pour optimiser le coût et la vitesse.

7. Limitation de responsabilité

Prospector AI ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'un usage non conforme du Service par l'Utilisateur, notamment des sanctions liées à un envoi d'emails non conformes au RGPD ;
• des erreurs ou omissions dans les données issues des sources tierces ;
• des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image ;
• des interruptions de service liées à des sous-traitants tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Prospector AI est plafonnée à hauteur du montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Prospector AI. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable, limité à la durée de son abonnement.

Les données collectées via le Service appartiennent à l'Utilisateur dans la limite de leur licéité. Prospector AI n'en revendique aucune propriété, sous réserve des droits préexistants des sources tierces.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Prospector AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'Utilisateur 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pendant ce délai de 30 jours, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais. L'absence d'opposition au terme du délai vaut acceptation tacite des nouvelles CGU.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

Prospector AI peut résilier le compte d'un Utilisateur :

• en cas de violation des présentes CGU (notamment de l'AUP, §5) ;
• en cas d'impayé persistant après une période de grâce de 30 jours ;
• en cas de fermeture du Service, avec préavis de 90 jours et remboursement prorata.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents — sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@prospector-ai.fr ou formulaire de support.