Politique de confidentialité

1. Nature des données collectées

1.1 Données d'entreprises (clients de nos utilisateurs)

Prospector AI utilise exclusivement des données professionnelles publiques, agrégées depuis plusieurs sources tierces et mises à jour régulièrement : raison sociale, adresse professionnelle, téléphone professionnel, site web professionnel, email professionnel lorsqu'il est publiquement affiché, note moyenne, nombre d'avis, horaires d'ouverture.

Ces données sont volontairement déposées par les entreprises sur des annuaires et plateformes publiques, accessibles sans authentification, et de nature B2B.

1.2 Données de nos utilisateurs (titulaires d'un compte)

Lors de la création d'un compte, nous collectons :

• Email professionnel (identifiant de connexion)
• Mot de passe (stocké uniquement sous forme de hash bcrypt)
• Langue préférée (pour les emails transactionnels)
• Adresse IP de connexion (logs serveur, 30 jours)
• Données de facturation (gérées par Stripe — voir §6)
• Préférences de notifications

1.3 Données techniques d'usage

Logs des recherches (secteur, ville, date), transactions de tokens, logs des emails IA générés (sujet, statut d'envoi). Aucune donnée comportementale fine, aucun tracking publicitaire.

2. Base légale du traitement

La base légale de la collecte et de l'exploitation des données d'entreprises publiques pour la prospection B2B est l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Cet usage est expressément reconnu comme légitime par la CNIL pour la prospection commerciale en B2B à partir de données professionnelles publiques.

La base légale du traitement des données de nos utilisateurs est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — le contrat formé par l'acceptation des CGU et le paiement de l'abonnement.

3. Finalités du traitement

• Fournir le service de scan d'entreprises et de génération d'emails IA
• Gérer les comptes utilisateurs et la facturation
• Assurer la sécurité du service (détection de fraude, anti-abus)
• Envoyer les emails transactionnels strictement nécessaires
• Améliorer la qualité du service (mesures agrégées et anonymisées)

Aucune donnée n'est revendue, partagée à des tiers à des fins publicitaires, ni utilisée pour du profilage automatisé produisant des effets juridiques.

4. Droits des personnes

4.1 Droits des entreprises figurant dans nos données

Toute entreprise (ou son dirigeant) peut demander la suppression de ses données de notre cache en envoyant un email à contact@prospector-ai.fr avec en objet « Suppression données B2B » et la raison sociale et adresse de l'entreprise concernée.

La demande sera traitée sous 30 jours maximum, avec confirmation par email une fois la suppression effective.

4.2 Droits des utilisateurs (titulaires d'un compte)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@prospector-ai.fr ou depuis votre espace client. Réponse sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Conservation des données

6. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, Prospector AI s'appuie sur les prestataires suivants, tous sélectionnés pour leur conformité RGPD :

• Hébergement (UE) : Railway / Render — base de données PostgreSQL, Redis, FastAPI
• Paiements : Stripe Inc. — données de paiement traitées en conformité PCI-DSS
• Emails transactionnels : Resend / Brevo — envoi des emails de notification
• API tierces utilisées : fournisseurs de données B2B publiques (collecte d'informations d'entreprises agrégées et mises à jour), Anthropic Claude (génération d'emails IA — les prompts sont anonymisés côté Anthropic)

Tous les sous-traitants ont signé un accord de traitement de données (DPA) garantissant le respect du RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité

• Chiffrement en transit : HTTPS / TLS 1.3
• Chiffrement au repos : PostgreSQL avec chiffrement disque, Redis chiffré
• Mots de passe : hash bcrypt (jamais stockés en clair)
• Tokens OAuth (Gmail/Outlook) : chiffrés en base avec clé KMS
• Authentification : JWT signé, révocable, durée de vie courte
• Audit interne régulier des accès et logs

8. Cookies

Prospector AI utilise un nombre limité de cookies :

• pai_token : cookie de session JWT (durée 24h, SameSite=Strict) — strictement nécessaire au fonctionnement
• pai_ref : cookie d'affiliation (durée 30 jours, SameSite=Lax) — déposé uniquement lorsque vous arrivez via un lien de parrainage /ref/CODE

Aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour les cookies fonctionnels strictement nécessaires.

9. Suppression de compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis votre espace client ou par email à contact@prospector-ai.fr.

• Délai : 30 jours avant suppression effective. Vous pouvez annuler la demande pendant ce délai.
• Données personnelles : supprimées intégralement (compte, email, historique scans, EmailLog).
• Cache de zones : conservé (il ne contient aucune donnée personnelle vous concernant).
• Données comptables : conservées 5 ans (obligation légale).

10. Modification de la politique

Prospector AI peut modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pourrez résilier sans frais pendant ce délai.

11. Contact DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits : contact@prospector-ai.fr