Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le vendeur est l'éditeur du service Prospector AI, dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Produits et tarifs

2.1 Abonnements

Quatre plans d'abonnement sont proposés, en cycle mensuel ou annuel :

Le cycle annuel offre l'équivalent de 2 mois offerts par rapport au cycle mensuel.

2.2 Packs de tokens (achat unique)

Les packs sont volontairement plus chers par token que les abonnements. Ils ne sont pas remboursables une fois les tokens crédités. Les tokens issus d'un pack expirent à 1 an comme tous les autres tokens.

2.3 TVA

Au lancement, Prospector AI bénéficie de la franchise en base TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures.

En cas de franchissement du seuil légal, la TVA sera appliquée automatiquement par Stripe Tax sur les nouvelles transactions, et l'autoliquidation sera mise en œuvre pour les clients B2B intracommunautaires sur présentation d'un numéro de TVA valide.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

• Le prélèvement intervient en avance, avant le début de chaque période (mensuelle ou annuelle).
• Date de facturation : à la date anniversaire de souscription (et non le 1^er du mois).
• Les factures sont émises automatiquement par Stripe et disponibles en téléchargement PDF dans votre espace client (/dashboard/facturation). Aucune facture n'est envoyée par email : elles sont accessibles à tout moment en self-service.

4. Échec de paiement et période de grâce

En cas d'échec du prélèvement :

• Tentatives automatiques : Stripe relance le prélèvement à J+3, J+5 puis J+7. Vous recevez un email avec un lien pour mettre à jour votre moyen de paiement. Votre solde de tokens existant reste utilisable, mais aucun renouvellement n'est crédité tant que le paiement n'est pas régularisé.
• Après 7 jours : l'abonnement passe en statut past_due. Le compte reste fonctionnel avec le solde restant, sans nouveaux tokens.
• Après 30 jours sans régularisation : l'abonnement est marquécancelled. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, puis le compte est supprimé après 30 jours supplémentaires.

Les tokens mensuels non crédités suite à un échec de paiement ne sont pas attribués rétroactivement après régularisation.

5. Droit de rétractation

Le service Prospector AI est destiné à un usage professionnel B2B. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (article L. 221-3 et L. 221-28 du Code de la consommation).

Néanmoins, par souplesse commerciale, Prospector AI accorde un droit de rétractation volontaire de 14 jours après la souscription du premier abonnement, sous réserve qu' aucun token n'ait été consommé. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

6. Renouvellement automatique

Les abonnements (mensuels et annuels) se renouvellent automatiquement à chaque échéance par prélèvement Stripe. L'Utilisateur est libre de désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace client. La désactivation prend effet à la fin de la période en cours.

Les abonnés annuels reçoivent un email 7 jours avant le renouvellement annuel pour leur permettre de modifier leur choix.

7. Upgrade et downgrade

• Upgrade (vers un plan supérieur) : prend effet immédiatement, avec calcul automatique du prorata par Stripe. Les tokens supplémentaires du nouveau plan sont crédités immédiatement.
• Downgrade (vers un plan inférieur) : prend effet à la prochaine échéance. Aucun remboursement prorata. Le solde de tokens existant est intégralement conservé jusqu'à expiration (1 an).
• Mensuel → Annuel : bascule possible à tout moment. La période mensuelle restante est créditée au prorata sur le prix annuel.

8. Politique de remboursement

• Abonnements : pas de remboursement partiel en cours de période. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Packs one-shot : non remboursables une fois les tokens crédités.
• Double facturation accidentelle : remboursement total et immédiat.
• Cas exceptionnels : tout remboursement hors des cas ci-dessus est à la discrétion de Prospector AI, sur demande motivée à contact@prospector-ai.fr.

9. Modification des prix

• Abonnés annuels : prix garanti pour la durée de l'engagement en cours. Toute hausse ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
• Abonnés mensuels : notification par email 30 jours avant tout changement de prix. L'Utilisateur peut résilier sans frais pendant ce délai.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée — aucune procédure compliquée, aucun frais.

Prospector AI peut résilier le contrat en cas de violation des CGU (voir CGU §11).

11. Service après-vente

Le support est accessible par email à contact@prospector-ai.fr ou via notre formulaire de support. Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige (sous réserve des conditions d'éligibilité).